Elections européennes

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Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019. A cette occasion, comme pour tous les scrutins, un électeur avant de voter doit obligatoirement apporter la preuve de son identité.

Par un arrêté en date du 16 novembre 2018, le Ministre de l’Intérieur a modifié et limité la liste des pièces permettant de justifier son identité au moment du vote.

Désormais, les seules pièces d’identité acceptées sont les suivantes :

  1. une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport ;
  2. un permis de conduire en carton rose ou un permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
  3. une carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
  4. une carte vitale avec photographie ;
  5. une carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  6. une carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
  7. une carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
  8. une carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  9. un permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
  10. un récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire en application de l’article L. 224-1 du Code de la sécurité intérieure ;
  11. une carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire.

Ces titres doivent impérativement être en cours de validité. Seule exception : la carte nationale d’identité et le passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Pour rappel, les cartes nationales d’identité délivrées aux personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, ont vu leur durée de validité prolongée de 5 ans. La date réelle d’expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte. Elles constituent à ce titre une pièce d’identité en cours de validité.
Par exemples, une carte délivrée le 2 janvier 2004 est arrivée à son expiration à la date du 1er janvier 2019. Une carte délivrée le 1er janvier 2012 arrivera à expiration le 31 décembre 2026.

Dans le cas où votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) n’est effectivement plus en cours de validité, nous vous invitons à prendre contact avec l’accueil de la mairie afin de prendre rendez-vous pour procéder à leur renouvellement au 04 78 47 20 01.