Pour avoir tous les renseignements concernant vos formalités administratives, vous pouvez :
- Vous adresser en mairie
- Consulter le site www.service-public.fr
- Appeler le service téléphonique "Allo Service public" au 3939 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h30)
Carte nationale d'identité
Passeport
Autorisation de sortie de territoire
Recensement militaire
Demande d'acte d'état civil
Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance
Bapteme civil
Mariage
Certificat de vie maritale
Attestation d'acceuil
Renouvellement d'un titre de séjour
Légalisation de signature
Liste des pièces à fournir :
- copie du titre d'identité de l'hébergeant (carte d'identité, passeport, carte de séjour)
- deux justificatifs de domicile récents au nom de l'hébergeant (EDF, Gaz…)
- un timbre OMI d'une valeur de 45 € par personne hébergée sauf couple et/ou enfant mineur
- un avis d'imposition ou trois dernières feuilles de paie de l'hébergeant
- n° de passeport de l'hébergé
Autorisation de sortie de territoire :
Liste des pièces à fournir :
- carte d'identité de l'enfant en cours de validité
- justificatif de domicile
- carte d'identité du parent ou tuteur demandeur
RAPPEL : si l'enfant possède un passeport valide, il est inutile de demander une autorisation de sortie de territoire
Définition
La carte nationale d’identité est une pièce d’identité.
En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.
Elle n’est pas obligatoire.
Même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante.
Attention : le renouvellement d’une carte nationale d’identité suit la même procédure qu’une première demande.
Bénéficiaires
Le demandeur doit être de nationalité française.
Il doit être présent lors de la demande de sa carte pour le relevé d’empreinte digitale.
Le demandeur peut suivre en ligne sa demande de carte nationale d’identité (à l’exception de Paris).
Durée de validité
10 ans
Coût
Gratuit
Instruction de la demande
La demande de carte nationale d’identité s’effectue auprès des services de la commune de résidence.
La demande ne peut s’effectuer qu’au guichet instructeur par le demandeur lui-même.
Les services de la mairie reçoivent les dossiers de demandes, contrôlent s’ils sont complets et les transmettent aux services préfectoraux.
La préfecture instruit la demande et délivre le titre. Elle le renvoie alors à la mairie qui le transmet au demandeur.
Pièces à fournir :
POUR UNE PERSONNE MINEURE (l'enfant doit être présent lors de la demande) :
- ancienne carte nationale d'identité ou document avec photo
- copie intégrale d'acte de naissance
- copie du titre d'identité d'un parent
- justificatif de domicile
POUR UNE PERSONNE MAJEURE :
- ancienne carte d'identité ou document avec photo
- copie intégrale d'acte de naissance (si changement d'état civil, si première demande, si ancienne carte nationale d'identité périmée depuis plus de 2 ans)
- justificatif de domicile récent
- timbre fiscal de 25 € si perte ou vol de l'ancienne carte nationale d'identité
HEBERGE(E) CHEZ UN TIERS :
Même document pour une demande pour un MAJEUR
+ photocopie du titre d'identité de l'hébergeant et attestation d'hébergement (
télécharger le document)
Carte Nationale d'Identité et Passeport :
Télécharger le tableau récapitualif des pièces à fournir en cliquant ici.
Principe
Le passeport est un document de voyage individuel.
Il peut aussi servir de pièce d’identité dans la plupart des pays étrangers.
Le passeport électronique est le seul passeport délivré depuis juillet 2006. Toute demande de renouvellement de passeport électronique ou ancien modèle suit la même procèdure qu’une première demande.
A noter : Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.
Durée de validité
10 ans.
Coût
Coût du timbre fiscal : 60 euros
Le demandeur peut se procurer ce timbre fiscal dans un bureau de tabac ou au centre des impôts. Il doit être produit, avec les autres pièces, lors du dépôt de la demande.
Instruction de la demande
La mairie de St Cyr au Mont d'Or n'est pas habilité à réceptionner des demandes de passeports.
Pour consulter la liste des établissements habilités, cliquer ici
Carte Nationale d'Identité et Passeport :
Télécharger le tableau récapitualif des pièces à fournir en cliquant ici.
Renouvellement d'un titre de séjour :
Liste des pièces à fournir
- 4 photos d'identité non découpées
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- ancien titre de séjour
La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d' actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature.
Liste des pièces à fournir
- carte nationale d'identité de l'enfant en cours de validité
- justificatif de domicile récent
- livret de famille
Liste des pièces
- justificatif d'identité (carte d'identité, passeport)
- justificatif de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...)
- témoins (aucun lien de parenté avec les concubins)
Liste des pièces pour les futurs époux à télécharger
ici
Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance :
Liste des pièces
Présence obligatoire du futur papa
- carte d'identité du ou des futurs parent(s)
- livret de famille si existant
Liste des pièces
• Acte de naissance de l'enfant,
• Livret de famille des parents,
• Photocopie recto-verso des pièces d'identité du parrain et de la marraine
• Adresses et professions des parents et du parrain et de la marraine.
Certification conforme d'un document :
Depuis 2001, les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif.
La production d'une photocopie simple du document original, dés lors qu'il est lisible, doit être acceptée.
A l'exception pour l'étranger et les procédures d'adoption