Objets trouvés
La Police Municipale s'occupe de récupérer tous les objets trouvés sur la commune. Si l’identité du propriétaire de l’objet trouvé est connue, la police l’en avise dans les plus brefs délais.
Le propriétaire qui se présente pour réclamer un objet en dépôt doit, pour le récupérer, prouver son identité et la propriété de l’objet. En l’absence de réclamation, l’objet trouvé peut être remis à l’inventeur, à sa demande, au bout d’un délai coutumier d’un an et un jour. En dehors de toute réclamation, l’objet est remis au service des domaines, sis Cité administrative, 185 rue garibaldi 69003 LYON, dans un délai de deux ans.
Les denrées périssables sont données immédiatement au Centre Communal d’Actions Sociales de la ville de St Cyr Au Mont-d’Or ou à une institution publique. Les vêtements, couvertures et tous les objets en tissus, laines et autres matières textiles sont données dans un délai de trois mois à une œuvre d’utilité publique ou détruits en cas de mauvais état.
A défaut de restitution à leur propriétaire, le délai de garde puis le devenir des objets trouvés se font en fonction de leur nature, selon les dispositions suivantes :
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Nature des objets |
Délai de garde |
Devenir |
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Papiers officiels (CNI, carte de séjour, PC…) |
15 jours |
Restitués au propriétaire résidant la commune A défaut : expédiés à la mairie du lieu de résidence pour restitution |
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Papiers divers (trouvés avec ou sans contenant) |
15 jours |
Destruction |
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Cartes vitales |
15 jours |
Transmises
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Cartes diverses |
15 jours |
Transmises à l’organisme émetteur |
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Objet de valeur : bijoux, montres, appareils photos… |
2 ans |
Remise à l’inventeur à sa demande A défaut : transmis à l’administration des domaines pour vente publique |
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Argent en numéraire (trouvé avec ou sans contenant) |
2 ans |
Remise à l’inventeur à sa demande A défaut : versement au trésor public |
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Téléphones portables |
2 ans |
Remis à un opérateur pour recyclage |
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Contenants : sacs, portemonnaies, portefeuilles… |
2 ans |
Remise à l’inventeur à sa demande A défaut : transmis à l’administration des domaines pour vente publique |
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Deux roues |
2 ans |
Remise à l’inventeur à sa demande A défaut : transmis à l’administration des domaines pour vente publique |
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Clefs et porte clefs |
2 ans |
destruction |
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Lunettes |
2 ans |
Transmis à un opticien pour recyclage |
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Objets divers : Parapluie, casque… |
2 ans |
Remise à l’inventeur à sa demande A défaut : transmis à l’administration des domaines pour vente publique |
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Médicaments |
Dans les meilleurs délais |
Remis à un pharmacien qui en assure la collecte |
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Vêtements |
3 mois |
Remise à l’inventeur à sa demande A défaut : transmis à une œuvre d’utilité publique |
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Denrées alimentaires |
Dans les meilleurs délais |
Transmis à une œuvre d’utilité publique |