Urbanisme

Pour toutes vos démarches en matière d'urbanisme, télécharger le document souhaité :

 

 

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des construction et/ou des démolitions

cerfa n°13409*01

 Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité
(7 exemplaires COMPLETS)

cerfa n°13411*01

Demande de permis de démolir

cerfa n°13405*01

Déclaration d'ouverture de chantier

cerfa n°13407*01

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux 

cerfa n°13408*01

Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité

cerfa n°13412*01

Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
comprenant ou non des démolitions (7 exemplaires COMPLETS) 

cerfa n°13406*01

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolition
(7 exemplaires COMPLETS)

cerfa n°13406*01

Demande de certificat d'urbanisme

cerfa n°13410*01

Déclaration préalable (2 exemplaires COMPLETS)

cerfa n°13404*01