Considération des risques

Document d’Informations Communal sur les Risques Majeurs

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), est destiné à informer la population sur les risques naturels et technologiques affectant le territoire communal ainsi que sur les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque.

Les risques dits « majeurs », pris en compte dans les DICRIM, correspondent à deux grandes familles :

• les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique ;

• les risques technologiques : d'origine anthropique, ils regroupent les risques industriel, nucléaire, biologique, rupture de barrage... ;

Pour consulter le DICRIM de Saint-Cyr au Mont d’Or,  cliquez ici.

Informations pour acquéreurs et locataires

Un état des risques, fondé sur les informations transmises par le Préfet du département au maire de la commune où est situé le bien, doit être en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu’il soit bâti ou non bâti.

L’information des acquéreurs et locataires doit permettre de connaître :

• les servitudes qui s’imposent au bien qu’il va acheter ou occuper,

• les sinistres subis par celui-ci.

Il s’agit de développer la culture du risque et d’entretenir la mémoire du risque.

La commune est concernée par les risques :

• Inondation

• Mouvement de terrain

• Séisme Zone de sismicité 2

Pour plus d’informations, veuillez contacter la mairie-service urbanisme.

Les arrêtés préfectoraux correspondants sont disponibles  ici.