Budget 2012 : Les précisions annoncées

 Suite au vote du budget primitif 2012 voté le 13 décembre, une vision globale pour la prévision à fin 2011 et le budget 2012 a été présenté dans le bulletin de  janvier.

Est présentée ici la répartition des postes de fonctionnement pour 2012.

 

L’essentiel  des recettes de notre commune est reparti entre le produit des  3 taxes (taxe habitation, foncier bâti, foncier non bâti) , et les dotations  de l’Etat ou des Collectivités  territoriales, ce qui assure une base de recettes prévisibles.

La Commission des Finances doit aussi se positionner sur une prévision moins simple : le produit de la taxe additionnelle sur les droits de mutation, lié aux transactions immobilières sur la commune. Chaque année nous retenons une estimation prudente.

En 2011 nous avions prévu 380.000€ pour un montant effectivement perçu de 521.447€. Pour 2012, le montant 2012 retenu par l’ensemble de la  Commission des finances, repris au Budget est de 460.000€.

Cette estimation est ajustée lors du Budget Supplémentaire en mars en fonction des dernières données connues. A titre d’exemple, en mars 2009, la prévision d’origine avait été réduite par prudence pour atteindre finalement un montant plus élevé que prévu au départ.

Cette précaution permet un ajustement éventuel des dépenses sur les 3 derniers trimestres pour garder l’équilibre du Budget.

 

Les dépenses de fonctionnement

 

 

Les dépenses de fonctionnement sont regroupées en 3 blocs  principaux:

  • 1/ fonctionnement  courant  (32,5% des dépenses totales) : énergie, fournitures (dont scolaires),  assurances, entretien, fêtes et cérémonies, publications, locations.
  • 2/ charges de personnel qui correspondent aux moyens nécessaires pour le service à rendre aux habitants (24.1% du total.)
  • Tableau de comparaisons avec les communes voisines similaires.

COUT PAR HABITANT

COMMUNE DE SAINT CYR

MOYENNE COMMUNES DEPARTEMENT

MOYENNE COMMUNES

REGION

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

DONT CHARGES DE PERSONNEL

173€

439€

480€

DONT ACHATS ET CHARGES EXTERNES

159€

233€

269€

Source : Trésorerie de Tassin la Demi Lune année 2010 (dernière connue)

 

  • 3/ Amortissements et virement à la section investissement correspond à ce que la Commune réserve chaque année pour des investissements nouveaux.

 

Les investissements seront détaillés dans la prochaine lettre.

Michel Defosse - Adjoint

 

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF  2012

 

Le Budget de notre Commune pour l’année 2012 a été voté lors de la séance du 13 décembre dernier du Conseil Municipal, par 22 voix pour et 7 abstentions.

Le processus d’élaboration maintenant bien rodé commence en octobre par la préparation du Débat d’Orientation Budgétaire qui définit les principes de construction du budget à partir de la lettre de cadrage donnée par le Maire.

 

Cette année 7 objectifs ont été retenus, dans la logique du plan de mandat et la continuité des actions déjà entreprises ou même déjà réalisées :

 

-service rendu aux habitants

-sécurité et la tranquillité au quotidien

-social et solidarité

-éducation et enfance

-animation et vie de village

-rayonnement et patrimoine

-maitrise budgétaire

 

Les membres de la  Commission des finances examinent dans le détail les prévisions de montant de recettes et de dépenses à fin décembre 2011 c’est-à-dire le résultat estimé pour l’année qui se termine.

C’est à partir du budget réel en cours que se calcule ligne à ligne, celui de l’année suivante en commençant par les recettes, puis en intégrant les coûts de fonctionnement des services et les projets de chaque adjoint.

Le budget des communes devant obligatoirement être équilibré, le total des dépenses de fonctionnement est donc bien limité par les ressources.

 

Pour l’année 2011, les  recettes de fonctionnement chiffrées à 4.732.374€ atteignent 4.967.500€ du fait en particulier du rendement exceptionnel de la taxe additionnelle sur les droits de mutation  (TADM) (+ 120.000€) en particulier liée à la bonne tenue du marché immobilier de notre commune. Nous avons cependant retenu un montant inférieur à celui qui nous est annoncé, par prudence.

Avec aussi des économies de 50.800€ sur les coûts de fonctionnement, le résultat de fonctionnement prévu pour 2011 est de l’ordre de +285.000€.

On peut donc dire dès maintenant que notre budget 2011 aura été excédentaire, ce qui dégage des capacités d’investissement supplémentaires pour 2012 lors du Budget Supplémentaire en mars prochain.

 

Pour 2012, nous prévoyons des recettes de fonctionnement de l’ordre de 4.879.500€ soit une diminution de 55.500€ pour tenir compte, malgré quelques augmentations de produit :

-De la diminution de 2% des dotations de l’Etat soit -18.000€

-De la limitation à 460.000€ du produit de la TADM  soit -40.000€

Les dépenses de fonctionnement seront donc calées sur ce niveau  de recettes de 4.879.500€, en prévoyant de consacrer d’abord sur ce montant 700,000€ aux investissements et 115.000€ aux amortissements.

Le montant total des subventions aux associations augmentera de 3%. Le détail de la répartition sera déterminé au Budget Supplémentaire, en fonction de leurs projets.

Les dépenses de fonctionnement 2012 sont donc en augmentation de 3,1% sur celles de 2011, et 2,8% hors provision exceptionnelle pour charges de personnel.

Ce poste est le plus important des charges, il correspond au service rendu aux habitants et aux moyens de gestion du patrimoine communal. Il passera de 1.118.103€ à 1.174.700€ soit une augmentation de 8% brute.

Il représente en l’état, pour notre commune 24,07% du total.

 

Lieu

Charges de personnel par habitants (2010)

Saint Cyr au Mont d’Or

173 €

Communes de même population dans le département

439 €

Communes de même population  dans la région Rhône Alpes

480 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Les recettes d’investissement prévues sont de 1.395.500€ en incorporant la récupération de la TVA sur nos investissements de 2011 à hauteur de 330.000€. Elles seront reparties entre :

                -le remboursement du capital des emprunts communaux en cours pour 204.800€

                -les investissements nouveaux :

                               Mise aux normes : 81.800€

                               Gros entretien des bâtiments et voiries : 293.000€

                               Investissements nouveaux : 815.900€

 

 

 

Ces investissements seront donc réalisés sans emprunt.

La situation de la Commune pour les emprunts existants a été présentée au Conseil Municipal et fait apparaitre :

                Total des emprunts communaux existants souscrits jusqu’en 2008 : 2.077.449€

                Total des emprunts communaux souscrits depuis 2008 : 710.00€

Toujours d’après les dernières informations connues de la Trésorerie, notre endettement représentait en 2010, la somme de 1€ par habitant contre 3,1 8€ pour les communes similaires du Département et 4,02 € pour les communes similaires de la Région.

Tous  ces emprunts ont été souscrits à taux fixes, aucun d’entre eux ne comporte donc de « formule toxique » c’est-à-dire de risque comme ceux dont on a pu entendre parler pour les collectivités territoriales.

La prochaine étape budgétaire sera en mars prochain. Le Budget Supplémentaire sera préparé avec la Commission des finances et présenté au vote du Conseil Municipal.

 

Michel DEFOSSE