DELIMITATION DES PENAP ET ADOPTION PAR LE CONSEIL GENERAL
L’objectif de ce nouvel outil réglementaire est de Protéger les Espaces Naturels et Agricoles Périurbains soumis à de fortes pressions foncières et sur lesquels les PLU (Plan Local d'urbanisme) ne semblent pas avoir suffisamment d’emprise dans le temps. Le travail de l’équipe municipal est désormais terminé et a été validé par le conseil municipal au mois d’avril. Le Conseil Général a annoncé la mise en place définitive de la réglementation en mai 2011, sur la base des cartes réalisées par la commune et qui éteint définitivement les possibilités de construction sur ces zones.
La méthode de délimitation de ces 3 zones repose un principe d’égalité. De ce fait l’ensemble des zones aujourd’hui classées N ou A au PLU actuel sont intégrées dans ces nouveaux zonages, appelés PENAP ; ceci afin de ne pas changer la situation actuelles des parcelles. Les zones non constructibles le restent, les zones constructibles également.
3 secteurs sont crées :
IMPLANTATION D’UNE ACTIVITE AGRICOLE AU MONT THOU – PHASE 1
La première étape de ce projet consiste à créer une unité foncière suffisamment développée et concentrée pour qu’elle soit à même d’accueillir un agriculteur. C’est ce que nous avons réalisé au cours de l’année 2010 avec le Syndicat Mixte des Monts d’Or (SMMO), grâce à l’efficacité de son directeur, Yvon Leprince, et bien entendu grâce à la compréhension et la participation d’un important propriétaire foncier sur le secteur.
Les négociations ont abouti à un accord double :
- la commune échange une de ses parcelles contre plusieurs parcelles (les superficies et les coûts s’équilibrant)
- au-delà de cet échange, le propriétaire met à disposition d’autres parcelles (15ha environ), via une convention de 5 ans renouvelable, n’entraînant aucune contre-partie financière, passée avec le SMMO
D’un point de vue financier, suite à l’expertise des domaines (coût du m² : 0,34 à 0,37 €), l’opération se résume uniquement aux frais de bornage et de notaires pris en charge par la municipalité.
Cette opération marque une étape importante dans ce projet. Durant ce travail, il est évident que les outils réglementaires (PLU et surtout, la mise en place des PENAP), nous donne les moyens nécessaires pour que chacun comprenne que la spéculation foncière sur ces terrains n’est plus qu’un souvenir. De ce fait, les négociations deviennent plus simples, plus saines, plus nombreuses : les projets peuvent donc avancer.