Comment le Plan Local d’Urbanisme peut-il évoluer ?

Deux procédures peuvent être engagées pour faire évoluer le PLU : la révision ou la modification.

La Révision

C’est la procédure la plus lourde. Elle est nécessaire :

  • lorsqu’il est porté atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable – PADD.
  • lors de la réduction d’un espace boisé classé, d’une zone agricole ou d’une zone naturelle et forestière.
  • lors de la réduction d’une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.
  • lorsque la modification comporte de graves risques de nuisances.

 

La Modification

 

Elle est possible dès lors qu’elle :

 

  • ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD.
  • ne réduit pas une zone agricole, naturelle et forestière ou un espace boisé classé.
  • ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.
  • ne comporte pas de graves risques de nuisances
Elle est utilisée par exemple :
  • pour préciser le contenu du PLU : actualiser une règle, adapter des limites de zonage.
  • pour prendre en compte la volonté de la collectivité territoriale de reconsidérer certains projets d’équipements : adjonction ou suppression d’emplacements réservés.
  • pour ouvrir à l’urbanisation une zone d’urbanisation future, dès lors que l’affectation dominante de ces zones, telle que prévue dans le règlement, n’est pas remis en cause.

 

C’est dans ce cadre, fixé par la loi, que nous devons nous inscrire pour conserver l’identité de notre village, auquel nous sommes tous très attachés : une urbanisation maîtrisée dans le respect des espaces naturels.