Démarches Urbanisme

Contenu de la page : Démarches Urbanisme

[(Fonctionnement du service Urbanisme

L’ordonnance 306-2020 du 25 mars 2020 et l’ordonnance 427-2020 du 15 avril 2020 et l’ordonnance 539-2020 du 7 mai 2020 ont créé une période dérogatoire qui suspend tous les délais d’urbanisme à partir du 12 mars 2020 jusqu’au 24 mai 2020.

Délai d’instruction d’une autorisation d’urbanisme :

  • Le délai d’instruction de droit commun d’une Déclaration Préalable ou d’un Permis de Construire déposé avant le 12 mars est suspendu et reprend pour le temps restant à courir à partir du 24 mai 2020 ;
  • Concernant une Déclaration Préalable ou un Permis de Construire déposé après le 12 mars 2020, le délai d’instruction commencera le 24 mai 2020.

Pour les pièces complémentaires sollicitées dans le cadre de l’instruction d’un dossier :

  • Le délai d’instruction de pièces complémentaires est suspendu pour celles déposées avant le 12 mars (il reprend pour le temps restant à courir à partir du 24 mai 2020) ;
  • Le délai d’instruction des pièces complémentaires déposées après le 12 mars commence à courir à partir du 24 mai.

Les délais de recours des tiers sont également concernés :

  • Le délai de recours des tiers restant à courir avant le 12 mars 2020 reprendront à partir du 24 mai ;
  • Le délai de recours des tiers pour les autorisations délivrées après le 12 mars 2020 commence à courir à partir du 24 mai 2020.

Accueil du public : le service urbanisme est joignable par téléphone uniquement les lundi après-midi, mardi après-midi et vendredi matin.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être envoyées en lettre recommandée ou le cas échéant déposées dans la boite aux lettres de la Mairie.

Vous pouvez d’ores et déjà prendre un rendez-vous en ligne (voir ci-dessous) :


Vous avez un projet de construction, d’extension ou de réhabilitation ?

Pour identifier la (ou les) parcelle(s)

www.cadastre.gouv.fr
ou
Centre des Impôts Fonciers Lyon Extérieur – Service du cadastre
165 rue Garibaldi - 69003 LYON CEDEX - Tél. 04.78.63.33.00

Nota : toute parcelle s’identifie par une section (composée sur le territoire communal de deux lettres) et un numéro : par exemple AB 563

Pour connaître les droits à construire d’un terrain

Voir le plan de zonage et les servitudes
Voir le règlement

Nota : Si votre projet se trouve dans un périmètre Monuments Historiques, nous vous conseillons au préalable de le présenter à l’Architecte des Bâtiments de France (en particulier si vous comptez réaliser une nouvelle construction).
STAP - Le Grenier d’Abondance – 6 bis, quai Saint-Vincent
69001 Lyon - 04 72 26 59 70.

Votre projet comporte un assainissement individuel

Vous devez consulter les services du Grand Lyon avant le dépôt de la demande d’urbanisme.

Pour tout savoir sur la notion de « Surface de plancher »

Il est nécessaire de bien identifier le type de formulaire à déposer en fonction de votre projet.

Nota : les abris de jardin (de plus de 5m2 d’emprise au sol ou de surface de plancher) nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable de travaux.

Votre projet consiste en la réalisation d’une piscine
Besoin de conseils techniques dans l’élaboration de votre projet

CAUE du Rhône – 6 bis quai Saint-Vincent – 69283 LYON CEDEX 01. www.caue69.fr
http://www.caue69.fr/Documents/Download/conseilhabitat69.pdf
Permanences gratuites pour les particuliers : sur RDV - 04.72.07.44.55

Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement

Vous souhaitez modifier ou édifier une clôture

Il vous appartient de déposer une déclaration préalable de travaux, en téléchargeant le cerfa
Nota : votre projet doit respecter les règles d’urbanisme (cf § 1.2 ci-dessus)

Vous souhaitez ravaler vos façades

En application d’une délibération du Grand Lyon, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux.

Vous souhaitez couper ou abattre un arbre

Situé dans un Espace Boisé Classé (EBC) identifié au plan de zonage (cf §1.2.)
Il vous appartient de déposer une déclaration préalable de travaux, en téléchargeant le cerfa

Hauteur des arbres et arbustes en limite de propriété

L’article 671 du code civil dispose que :

  • Les arbres et arbustes de moins de 2 mètres de haut sont permis à condition d’être à plus de 0,5 mètre de la limite de propriété.
  • Les arbres et arbustes de plus de 2 mètres de haut sont permis à condition d’être à plus de 2 mètres de la limite de propriété.

Vous rencontrez des difficultés pour faire appliquer cette disposition

Comme pour tout trouble de voisinage relevant de la juridiction civile, le conciliateur de justice peut vous aider pour faire valoir vos droits. Il tient permanence en mairie de Limonest (modalités de prise de rendez-vous)

Identification des risques

Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Le DICRIM est destiné à informer la population sur les risques naturels et technologiques affectant le territoire communal ainsi que sur les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque.

Consulter le DICRIM

Informations pour les acquéreurs et les locataires

Un état des risques, fondé sur les informations transmises par le Préfet du département au Maire de la commune où est situé le bien, doit être en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu’il soit bâti ou non bâti.

Télécharger le formulaire à compléter

Pour compléter ce formulaire, vous pouvez vous aider grâce au document "risques naturels et technologiques"

A noter

Le service urbanisme sera fermé les vendredis 18 et 25 septembre et le lundi 21 septembre 2020.

Télécharger les formulaires d’urbanisme

Adresses utiles

Urbanisme

Urbanisme

Télécharger la Vcard