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DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

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Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique. Une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.

L’avantage pour le demandeur est le dépôt d’un dossier via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier en plusieurs exemplaires. Les échanges avec l’administration sont simplifiés et peuvent se faire directement en ligne. Le demandeur peut suivre l’avancement de son dossier dans son espace personnel et retrouver les documents qui lui sont envoyés.
Le dépôt d’un dossier au format papier reste possible mais son traitement, qui demandera des manipulations supplémentaires et un traitement différencié aux services instructeurs, pourrait être plus long que celui d’un dossier numérique.
La mise en place de cette téléprocédure concerne le dépôt et l’instruction du dossier. Il reste conseillé de prendre contact au préalable avec le service urbanisme pour préparer son projet.

Comment déposer son dossier en ligne ?
Sur le site Internet Toodego
Lors du dépôt de dossier, il suffit de créer un compte utilisateur, de remplir le formulaire du dossier en ligne et de déposer les pièces jointes (plans, photographies…). Avant de se lancer dans le dépôt, il faut préparer les informations à remplir sur le formulaire (surfaces de plancher etc…) et disposer des plans et documents à joindre au format numérique. Les plans peuvent être fournis par le professionnel qui les a établis, ou scannés en veillant à leur lisibilité. Les documents numériques peuvent être déposés au format .PDF, et .JPEG ou .PNG pour les photos. Le dossier doit être indexé, c’est-à-dire que chaque pièce du dossier (plan de situation, plan masse, plans des façades…) doit faire l’objet d’un fichier informatique distinct.

Déposer une DIA de manière dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer une DIA dans un format dématérialisé sur une des 59 communes de la Métropole de Lyon sur le site internet : https://dia.grandlyon.com/gnau/#/
Vous trouverez alors une aide vous permettant de créer un compte et de vous connecter, en cliquant sur le bouton « information sur la saisie de dossier ».

Téléchargements

Dématérialisation Urbanisme - Guide des bonnes pratiques 3 janvier 2022 PDF - 118.1 ko
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