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Particuliers : rappel de la réglementation des feux d’artifices

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L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration au minimum 1 mois avant la date du tir.

uniquement auprès du maire de la commune :
si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans les catégories F2, F3, T1 et si la quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg
Téléchargez le formulaire de déclaration

auprès du maire de la commune ET du préfet :
si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans les catégories F2, F3, T1 et si la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.
si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans les catégories F4, T2.

Rappel : les catégories d’artifices

Les artifices sont classés en 4 catégories selon les nouvelles normes européennes.

Catégorie F1 : artifices qui ne présentent qu’ un danger très faible ainsi qu’un niveau sonore faible et qui sont destinés à être employés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement pouvant être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation.

Catégorie F2 : artifices qui ne présentent qu’ un danger faible ainsi qu’ un faible niveau sonore et qui sont faits pour être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées.

Catégorie F3 : artifices présentant un danger moyen, faits pour être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces dégagés et dont le niveau sonore n’est pas un danger pour la santé.

Catégorie F4 : artifices présentant un danger élevé et qui sont destinés à être employés seulement par des personnes ayant des connaissances particulières et ayant un agrément préfectoral pour l’usage de feux d’artifice professionnels. Le niveau sonore de ces artifices de divertissement n’est pas dangereux pour la santé.

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juillet 2021 PDF - 142.1 ko
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