Accueil > Liens de pied > Mentions légales

Mentions légales

Contenu de la page : Mentions légales

Crédits

Directeur de la publication :
Ville de Saint-Cyr-Au-Mont-D’or
Monsieur le Maire de Saint-Cyr-Au-Mont-D’or

Conception et développement, Hébergement
Site conçu et hébergé par Abtel Solution Cloud
Km4 - Route d’Arles - 30230 Bouillargues
Tél : 04.66.04.06.13
Contacter Abtel
Site internet

Crédits photo :
Adobe stock
Ville de Saint-Cyr-Au-Mont-D’or

Contenu multimédia du site de la ville

Le contenu multimédia du site Internet municipal est la propriété exclusive de la ville. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La ville s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.

Logotypes

Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de la ville sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le logo de la ville est la propriété de la Ville. Ainsi, toute reproduction ou modification ( totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal.

Liens vers le site

La ville autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.

Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans une autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.

Toute utilisation de liens vers le site de la ville à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Listes et adresses publiées sur ce site

La ville vous informe que l’utilisation des listes de personnes publiées sur le présent site à des fins commerciales est strictement interdite. Toute utilisation de ces listes doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée auprès de la direction de la communication.

Déclaration CNIL

Les informations collectées par le biais du site Internet municipal sont exclusivement destinées à la ville. Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel via notre formulaire de contact ou un courrier postal, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant.

Absence de responsabilité

Mandibul en tant qu’hébergeur du site municipal s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, la mairie se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.

Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la ville de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.stcyraumontdor.fr

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la ville de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de la Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
La commune de Saint-Cyr-au-Mont-D’or peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la commune, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
2. Finalités du traitement
La Mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or est susceptible de traiter vos informations personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or ; et/ou
(d) aux fins de pouvoir vous contacter en cas de situation d’urgence ou de crise.

3. Destinataires
Seule la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la ville de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte des données.

5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la ville de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

La Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

o Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

o Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Téléchargements

Charte d’utilisation de la page Facebook de la Mairie novembre 2020 PDF - 203.2 ko
Télécharger