Nos missions

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Troisième force de sécurité sur le territoire, la Police Municipale est une Police de proximité qui se caractérise par une parfaite connaissance du terrain et de la population locale afin de gérer au mieux les problèmes quotidiens de petite et de moyenne délinquance.

Comme la Police Nationale et la Gendarmerie, nous nous efforçons de garantir la sécurité des personnes et des biens sous l’autorité de Monsieur le Maire ainsi que du Procureur de la République.

NOS MISSIONS

  1. Patrouilles de surveillance de la commune afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
  2. Contrôle de la propreté et de la salubrité publique
  3. Mise en œuvre de l’Opération Tranquillité Vacances (O.T.V).
  4. Contrôle du bon respect des Arrêtés Municipaux (élagage, autorisation de voirie, autorisation de stationnement, chenilles processionnaires, etc..) et des Arrêtés Préfectoraux (brûlage, etc..).
  5. Contrôle du bon respect du Code la Route (vitesse, alcool, ceinture, téléphone, assurance, contrôle technique, etc..) et des règles de stationnement (interdit, gênant, abusif, zone bleue, etc...). Convention avec une fourrière.
  6. Hygiène et salubrité publique (dépôts sauvages, etc..)
  7. Surveillance et sécurisation des manifestations et animations diverses.
  8. Gestion de l’occupation du domaines public (terrasse, étale, marché, vogue, benne, échafaudage, etc....).
  9. Gestion de débits de boisson
  10. Surveillance aux abords des établissements scolaires (Bourg, Champlong, Sainte Blandine) lors des entrées et sorties des élèves.
  11. Contrôle et gestion des animaux errants ou en divagation, des chiens de 1re et 2e catégories. Convention avec la fourrière animale de la S.P.A.
  12. Gestion des objets trouvés.
  13. Contrôle et verbalisations des infractions aux Codes dont nous avons la compétence :
  • Code de procédure Pénale
  • Code Pénal
  • Code de la Route
  • Code de la Voirie Routière
  • Code du Commerce
  • Code de la Santé Publique
  • Code Général des Collectivités Territoriales
  • Code de l’Urbanisme
  • Code de la Construction et de l’Habitat
  • Code de l’Environnement
  • Code Rural
  • Code de la Sécurité Intérieur
  • Règlement Sanitaire Départemental
  • Code du Patrimoine
  • Livre de Procédure Fiscale
  • Lutte contre le bruit (aboiements, bruits de voisinage, bruits de chantier, etc....)