Urbanisme

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Fonctionnement du service Urbanisme

L’ordonnance 306-2020 du 25 mars 2020 et l’ordonnance 427-2020 du 15 avril 2020 et l’ordonnance 539-2020 du 7 mai 2020 ont créé une période dérogatoire qui suspend tous les délais d’urbanisme à partir du 12 mars 2020 jusqu’au 24 mai 2020.

Délai d’instruction d’une autorisation d’urbanisme :

  • Le délai d’instruction de droit commun d’une Déclaration Préalable ou d’un Permis de Construire déposé avant le 12 mars est suspendu et reprend pour le temps restant à courir à partir du 24 mai 2020 ;
  • Concernant une Déclaration Préalable ou un Permis de Construire déposé après le 12 mars 2020, le délai d’instruction commence le 24 mai 2020.

Pour les pièces complémentaires sollicitées dans le cadre de l’instruction d’un dossier :

  • Le délai d’instruction de pièces complémentaires est suspendu pour celles déposées avant le 12 mars (il reprend pour le temps restant à courir à partir du 24 mai 2020) ;
  • Le délai d’instruction des pièces complémentaires déposées après le 12 mars commence à courir à partir du 24 mai.

Les délais de recours des tiers sont également concernés :

  • Le délai de recours des tiers restant à courir avant le 12 mars 2020 reprendront à partir du 24 mai ;
  • Le délai de recours des tiers pour les autorisations délivrées après le 12 mars 2020 commence à courir à partir du 24 mai 2020.

Accueil du public : le service urbanisme est joignable par téléphone uniquement les lundi après-midi, mardi après-midi et vendredi matin.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être envoyées en lettre recommandée ou le cas échéant déposées dans la boite aux lettres de la Mairie.