Fonctionnement du service Urbanisme
Vous avez la possibilité d’appeler ou de vous présenter les lundi, mercredi de 09h00-12h00/14h00-16h00 et vendredi après-midi de 14h00 à 16h00, en fonction de la disponibilité du personnel du service. En cas d’indisponibilité au téléphone, n’hésitez pas à laisser un message sur le répondeur ou à envoyer un courriel auquel il sera donné suite dans les délais les plus brefs.
Pour prendre le temps de discuter d’un projet : vous pouvez demander par courriel un rendez-vous téléphonique d’une demi-heure les vendredi matin (09h00-12h00).
A partir du 1er janvier 2024 l’article R. 423-2-1 du code de l’urbanisme stipule que « Dans les communes mentionnées à l’article L. 423-3, les demandes ou déclarations émanant de personnes morales sont adressées par voie électronique. La commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or comportant plus de 3 500 habitants et étant dotée d’une téléprocédure, il sera nécessaire de déposer les dossiers via le site internet de la Métropole de Lyon « toodego ».
Bon à savoir : vous souhaitez consulter un dossier d’urbanisme (archivé ou dans le cadre des 2 mois de recours des tiers) : faites votre demande par courriel, nous vous enverrons directement le dossier numérisé en retour. À noter que les copies papier sont payantes, l’envoi de copies numérisées est lui gratuit.
Service urbanisme :
13 rue Jean et Catherine Reynier 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Tél. : 04 78 47 20 01 – puis choix 4 / urbastcyr@stcyraumontdor.fr
Liste de tous les formulaires d’urbanisme
-Travaux soumis à permis d’aménager (PA) (Formulaire Cerfa N°13409)
Création de lotissement ayant des espaces ou des équipements communs et propres aux lotissements.
–Travaux soumis à permis de construire (PC)
Permis de construire maison individuelle (Formulaire Cerfa n°13406).
Permis de construire autres (Formulaire Cerfa n°13409)
–Travaux soumis à Permis de Démolir (PD) (Formulaire Cerfa n°13405) Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
–Travaux soumis à déclaration préalable (DP)
Déclaration préalable maison individuelle – DPMI (Formulaire 13703)
Déclaration préalable construction, travaux, installations,… (Formulaire 13404) Déclaration préalable lotissements et autres divisions… (Formulaire 13702)
Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer un dossier d’urbanisme sous format dématérialisé.
L’avantage pour le demandeur est le dépôt d’un dossier via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier en plusieurs exemplaires. Les échanges avec l’administration sont simplifiés et peuvent se faire directement en ligne. Le demandeur peut suivre l’avancement de son dossier dans son espace personnel et retrouver les documents qui lui sont envoyés.
Pour cela il convient de se connecter en créant un compte sur :
–Voir le plan de zonage et les servitudes / Cartographie
–Procédure en cours (affichage des enquêtes publiques)
–Foire Aux Questions (FAQ) Toodego PLU-H
–Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) :
Contact : CAUE du Rhône, 6 bis quai Saint-Vincent, 69283 LYON CEDEX 01.
www.caue69.fr ou documents/conseilhabitat69.pdf
Permanences gratuites pour les particuliers : sur RDV – 04.72.07.44.55
–Unité Départementale d’Architecture et du Patrimoine du Rhône (UDAP)
Si votre projet se trouve dans un périmètre Monuments Historiques :
Contact : UDAP, 6 quai Saint-Vincent 69001 Lyon – 04 72 26 59 70
Lien démarches simplifiées pour les DP
–Assainissement
Contact : 20 rue du Lac – 69003 Lyon – 04 78 63 40 40
Le service Pilotage Assainissement- eaux pluviales et GEMAPI (PAG) de la Direction adjointe de l’eau de la Métropole a établi une nouvelle collection de documents sur les EAUX PLUVIALES. Celle-ci est disponible sur cette page.
–Cadastre : cadastre.gouv.fr ou site web impots.gouv.fr
Consultez le Règlement Local de Publicité
Formulaire Cerfa N°14798
Dépôt d’un dossier d’enseigne ou de pré enseigne : à réaliser en mairie.
Le dossier sera transmis et instruit par la Métropole de Lyon qui détient la compétence.
–Périmètre DPU commerce
Par délibération du 29 mars 2011 (lien sur PDF à télécharger) , le conseil municipal a approuvé la création d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité de centre-ville et a autorisé le Maire à exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par le code de l’urbanisme et conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Ce droit s’applique à chaque cession de bail commercial.
–Dépôt DIA
Déposer une DIA de manière dématérialisée. À compter du 1ᵉʳ janvier 2022, vous pourrez déposer une DIA dans un format dématérialisé sur une des 59 communes de la Métropole de Lyon sur le site internet.
–Document D’Information Communal Sur Les Risques Majeurs (DICRIM)
Consulter le DICRIM : https://stcyraumontdor.fr/wp-content/uploads/2016/08/dicrim-1.pdf
Informations Pour Les Acquéreurs Et Les Locataires
Télécharger le formulaire à compléter ici.
–Lien Géorisques
Afin de mieux mieux connaitre les risques sur le territoire.