Centre Communal d’Action Sociale
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Publications
14 documents en archive
Documents récents :
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Délibération 2024 05 Fixation des plafonds de prise en charge du Compte Personnel de Formation
24 janvier 2024
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Délibération 2024 04 Approbation du plan de formation et de son règlement
24 janvier 2024
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Délibération 2024 03 Adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire au CDG 69
24 janvier 2024
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Délibération 2024 01 aides financières
24 janvier 2024
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Délibération 2022 27 Tickets restaurant : revalorisation de la valeur faciale et modalités d’attribution
25 octobre 2022
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Délibération 2022 26 aides financières
25 octobre 2022
PDF - 317.6 ko
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Délibération 2022-24 Aides financières
9 septembre 2022
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Délibération 2022- 25 Décision modificative n°1 du Budget Principal 2022
9 septembre 2022
PDF - 206.1 ko
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