Plan de protection de l’atmosphère
L’agglomération lyonnaise est dotée d’un Plan de Protection de l’Atmosphère dont une nouvelle version a été approuvée en septembre 2022.
Il s’agit d’un vaste plan d’action qui vise à améliorer la qualité de l’air notamment en réduisant les émissions polluantes et donc, à mieux protéger la santé des populations sur un territoire étendu, comprenant 167 communes, centré sur l’agglomération de Lyon et englobant notre commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or.
Le PPA comprend un panel d’actions qui a fait l’objet de concertations entre le printemps 2021 et l’été 2022. L’action RT 1.2 vise à interdire l’installation et l’usage des appareils de chauffage au bois non performants en plus de permettre une meilleure efficacité énergétique, avec pour objectif de diminuer les émissions principalement en particules fines (PM10 et PM2,5) et en composés organiques volatils (COV) issus du bois et sa combustion.
Mise en œuvre du PPA
Arrêté préfectoral relatif à l’utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type « foyer ouvert » sur le territoire de la Métropole de Lyon
Consulter l’arrêté prefectoral n° 69-2022-12-23-0003
Mi-2022, l’estimation du nombre de foyers ouverts restants sur le territoire de la Métropole de Lyon serait d’un peu plus de 5 000, sachant que le chauffage au bois représente environ la moitié des émissions totales en poussières et en COV.
Au regard du mauvais rendement des appareils à foyer ouvert (10 %), de leurs émissions dans l’air et des conséquences pour la santé, le plan de protection de l’atmosphère adopté par arrêté interpréfectoral en cours de signature propose que l’utilisation des foyers ouverts soit interdite (action RT1.2).
Cette interdiction prendra effet au 1er avril 2023 et couvrira le territoire de la Métropole de Lyon qui s’y est déclarée favorable, cette dernière proposant déjà depuis plusieurs années une aide financière à la conversion des appareils de chauffage au bois non performants compte tenu de l’enjeu de santé publique et du gain en rendement énergétique réalisé pour chaque foyer.
Arrêté préfectoral relatif à l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur le territoire du PPA de l’agglomération lyonnaise
Consulter l’arrêté préfectoral n° 69-2022-12-23-0004
L’arrêté préfectoral interdisant l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur l’ensemble du territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise vise à diminuer cette exposition, le chauffage au bois étant la principale source de PM. Cet arrêté entrera en vigueur à compter du 1er avril 2023 et s’appliquera à l’ensemble du territoire des départements du Rhône, de l’Ain et de l’Isère couvert par le PPA de l’agglomération lyonnaise. En pratique, il y aura un arrêté préfectoral par département (Rhône, Ain et Isère), avec des dispositions identiques.
L’arrêté préfectoral interdisant l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique prévoit également l’obligation pour le professionnel chargé de l’installation de l’appareil d’attester de la conformité de celui-ci en remettant un certificat de conformité avec les critères de l’arrêté. Ce certificat permettra la réalisation de contrôles a posteriori et sera intégré au dossier de diagnostic technique en cas de vente du bien immobilier.
En cas de non-conformité, le professionnel devra informer l’usager des possibilités existantes de renouvellement des appareils et des aides locales et nationales mobilisables.
Synthèse de la participation du public
Les avis et commentaires formulés sur les différents projets d’arrêtés préfectoraux soumis à consultation sont disponibles dans le document téléchargeable en colonne de droite, tout comme la notice d’information préalable.
