Liste des publicités des actes
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Demande de subvention au titre du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
Date de publication :
Approbation du plan intercommunal de sauvage de la Métropole de Lyon
Date de publication :
Délégation temporaire des fonctions d’officier d’état civil à un conseiller municipal
Date de publication :
Délégation de signature à M. Esteban TROUILLOT, attaché territorial contractuel
Date de publication :
Habilitation de M. Yoann GUENEAU à consulter le Registre électoral unique
Date de publication :
Reprise de concessions funéraires en état d’abandon
Date de publication :
Habilitation de Mme Sandra RAMBLA-MAURY à consulter le Registre électoral unique
Date de publication :
Habilitation de Mme Valérie PAUMATHO à consulter le Registre électoral unique
Date de publication :
Habilitation de Mme Pauline DUSSEUX à consulter le Registre électoral unique
Date de publication :
Incorporation d’un bien sans maître
Date de publication :
Autorisation des ouvertures dominicales 2026
Date de publication :
Modification du cahier des charges d’un lotissement
Date de publication :