Liste des publicités des actes
75 résultats
Délégation de signature à M. Esteban TROUILLOT, attaché territorial contractuel
Date de publication :
Habilitation de M. Yoann GUENEAU à consulter le Registre électoral unique
Date de publication :
Reprise de concessions funéraires en état d’abandon
Date de publication :
Habilitation de Mme Sandra RAMBLA-MAURY à consulter le Registre électoral unique
Date de publication :
Habilitation de Mme Valérie PAUMATHO à consulter le Registre électoral unique
Date de publication :
Habilitation de Mme Pauline DUSSEUX à consulter le Registre électoral unique
Date de publication :
Incorporation d’un bien sans maître
Date de publication :
Autorisation des ouvertures dominicales 2026
Date de publication :
Modification du cahier des charges d’un lotissement
Date de publication :
Délégation temporaire à Mme Emmanuelle FOULON, 1ère adjointe
Date de publication :
Délégation de signature temporaire à M. Nicolas FERRAND
Date de publication :
Mise à disposition de salles communales à titre gratuit en période de campagne électorale pour l’organisation de réunions publiques et de réunions de travail
Date de publication :